Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application

1.1 Toutes les commandes et tous les contrats de Herba-webshop sont régis, à l'exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles, par les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées « Conditions ». Les Conditions seront présentées ou envoyées par nos soins sur demande.

1.2. Le fait de passer une commande auprès de Herba-webshop implique que le client accepte l'application des présentes Conditions.

1.3 Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions que par écrit, après concertation avec Herba-webshop, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et prétentions stipulés au profit de Herba-webshop dans les présentes Conditions et dans d'éventuels contrats ultérieurs sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers auxquels Herba-webshop fait appel.

Article 2. Contrats

2.1 Un contrat n'est conclu qu'après acceptation de la commande par Herba-webshop. Herba-webshop est en droit de refuser des commandes ou de soumettre la livraison à certaines conditions, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n'est pas acceptée, Herba-webshop en informe le client dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits proposés sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf mention contraire ou accord écrit contraire.

3.2 Les prix sont indiqués sous réserve de fautes de frappe et d'erreurs de calcul. Herba-webshop n'est pas tenue de livrer les produits commandés aux prix présentés sur le site et se réserve également le droit de réclamer le retour de produits déjà livrés s'il peut être démontré qu'il s'agit d'une faute de frappe ou d'une erreur de calcul. Dans ce cas, le client est tenu de retourner les produits déjà livrés dans un délai de quatorze (14) jours. Les frais de retour sont dans ce cas à la charge de Herba-webshop. Le client a le droit de conserver malgré tout les produits livrés à un prix erroné, moyennant le paiement à Herba-webshop, dans un délai de quatorze (14) jours, de la différence entre le montant correct et le montant déjà payé.

3.3 Le paiement doit être effectué sans compensation dans les quatorze (14) jours suivant la date de la facture pour les livraisons en Belgique, et dans les trente (30) jours suivant la date de la facture pour les livraisons hors de Belgique, sauf accord contraire.

3.4 Le paiement peut être effectué au moyen des services de paiement proposés sur le site, par virement du montant de la facture sur le compte bancaire de Herba-webshop ou en espèces à l'adresse de Herba-webshop. En cas de virement bancaire, la date de paiement est la date à laquelle le compte bancaire de Herba-webshop est crédité.

3.5 En cas de dépassement du délai de paiement, le client est en défaut à partir du jour où le paiement aurait dû être effectué et recevra par écrit, par e-mail, au moins 1 rappel du montant impayé. Si Herba-webshop confie le recouvrement de sa créance à un tiers, le client est également redevable des frais de recouvrement ; le recouvrement est effectué par un bureau de recouvrement et d'huissiers de justice.

3.6 Si le client est en défaut de paiement pour une quelconque (précédente) commande, Herba-webshop est en droit de suspendre le contrat de vente et les contrats qui y sont liés (ou leur exécution), ou de les résilier.

3.7 Si les prix des produits proposés augmentent entre la commande et son exécution, le client est en droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la communication de l'augmentation de prix par Herba-webshop.

3.8 Les frais de paiement international du montant de la facture sont à la charge du client. En cas de remboursement du montant de la facture par Herba-webshop, lorsque le client retourne les produits dans le cadre de la garantie et conformément aux conditions de garantie, les frais de paiement international supportés par Herba-webshop sont à la charge du client.

Article 4. Livraison, garantie et retour

4.1.1 Les produits sont expédiés le jour même de la commande ou au plus tard le jour ouvrable suivant et seront alors, selon le transporteur, livrés au client dans un délai de 1 ou 2 jours ouvrables, ou pourront être retirés par le client au point de retrait concerné.

4.1.2 Les délais de livraison indiqués sont purement indicatifs. Le dépassement d'un délai de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts pour le client. Si le dépassement du délai de livraison est tel que l'on ne peut raisonnablement exiger du client que le contrat soit maintenu, le client est en droit d'annuler la commande.

4.2.1 Garantie de 30 jours Herbalife : les produits livrés par Herba-webshop bénéficient d'une garantie écrite de 30 jours « satisfait ou remboursé ». Cette période de garantie prend cours à la date de livraison de la commande au client.

4.2.2 Si le client n'est pas satisfait des produits, il a droit au remboursement du montant de l'achat, au remplacement du produit ou à l'échange du produit. Cette garantie ne s'applique pas aux produits achetés par des Membres Indépendants Herbalife, ni aux produits endommagés ou mal utilisés.

4.2.3 Retour : si le client fait savoir par écrit, pendant la période de garantie, qu'il invoque la garantie, Herba-webshop veillera à ce que le client reçoive un formulaire de retour. Le client doit renvoyer le formulaire de retour complété et signé, avec les produits entamés ou non, à : Herba-webshop, Krekelberg 18, 4708 KP Roosendaal, Pays-Bas. La responsabilité et les frais du retour sont à la charge du client.

4.2.4 Remboursement ou remplacement du retour : dès réception des produits accompagnés du formulaire de retour complété et signé, Herba-webshop veillera à ce que soit le montant de la facture payé soit remboursé sur le compte du client (les éventuels frais de paiement de PayPal ne sont pas remboursés), soit, à la demande du client, de nouveaux produits de remplacement lui soient envoyés.

4.2.5 Dommages et date de conservation : les produits doivent parvenir au client intacts, dans un emballage fermé, et ne peuvent pas avoir dépassé leur date de conservation à l'arrivée. Le client peut toujours retourner ces produits. Les frais de retour et d'envoi de nouveaux produits de remplacement sont à la charge de Herba-webshop. Les emballages de produits entamés retournés sans notification préalable ne sont pas acceptés.

4.2.6 Droit de rétractation européen : dans un délai de quatorze jours calendrier à compter du lendemain de la livraison, le consommateur a le droit de renoncer à son achat, sans frais, à condition d'en informer le vendeur par lettre recommandée ou par e-mail. Toute clause par laquelle le consommateur renoncerait à ce droit est nulle. La notification doit être envoyée avant l'expiration du délai fixé. Les frais d'envoi et la responsabilité du renvoi des produits à Herba-webshop sont à la charge du client. Les produits doivent toujours être renvoyés dans leur emballage d'origine intact. Si tout se déroule correctement, le montant payé sera remboursé sur le numéro de compte du client.

4.2.7 Le droit de rétractation européen ne s'applique pas aux produits endommagés, ouverts ou mal utilisés. Pour ceux-ci, la garantie de 30 jours s'applique.

4.3 Pour une commande de 100 € ou plus, la livraison est gratuite. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et s'élèvent à €7,75 TVA comprise pour les commandes inférieures à 100 €. La TVA sur les frais de livraison est calculée et dépend des produits commandés : la TVA est en principe de 21%, sauf si vous commandez uniquement des produits alimentaires, auquel cas elle est de 6%.

Article 5. Réserve de propriété, réclamations et responsabilité

5.1 La propriété des produits livrés n'est transférée au client que lorsque celui-ci a payé tout ce qu'il doit à Herba-webshop en vertu d'un quelconque contrat. Le risque relatif aux produits est transféré au client dès le moment de la livraison.

5.2 Les produits livrés en trop ou par erreur par Herba-webshop restent la propriété de Herba-webshop. Le client peut décider de conserver les produits moyennant le paiement du prix commercial, hors frais de livraison, après quoi la propriété des produits livrés est transférée au client. Si le client décide de ne pas conserver les produits, il doit les retourner, Herba-webshop payant les frais de retour à l'avance ou les remboursant après coup.

5.3 Le client doit vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si ce n'est pas le cas, le client doit en informer Herba-webshop par téléphone ou par écrit dans les meilleurs délais et en tout cas dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison, ou du moins après que la constatation était raisonnablement possible.

5.4 S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, Herba-webshop a le choix de remplacer les produits concernés par de nouveaux produits, contre leur retour, ou d'en rembourser la valeur facturée.

Article 6. Prise de médicaments, affections médicales ou problèmes de santé

6.1 Les produits Herbalife ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à traiter des troubles médicaux. Herba-webshop n'est en aucun cas l'interlocuteur pour les questions médicales. Si vous souffrez d'affections médicales ou de problèmes de santé, si vous prenez des médicaments ou si vous êtes suivi médicalement d'une autre manière, vous devez d'abord demander conseil à votre médecin traitant ou à votre spécialiste avant de modifier votre alimentation. En tant que client de Herba-webshop, vous devez signaler vous-même au préalable vos problèmes de santé et votre prise de médicaments.

Article 7. Vie privée

7.1 Toutes les données des clients seront traitées avec discrétion et ne seront en aucun cas rendues publiques à des tiers, sauf consentement explicite du client. Les données seront régulièrement épurées et les anciennes données supprimées. Dans la mesure où des informations relatives au client sont encore présentes et que le client souhaite les faire supprimer, il peut nous en donner l'instruction. Dès réception de cette instruction, les données seront supprimées dans les meilleurs délais. Voir aussi notre déclaration de confidentialité.

Article 8. Commandes/communication

8.1 Herba-webshop n'est pas responsable des malentendus, altérations, retards ou de la mauvaise transmission des commandes et communications résultant de l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen de communication dans les échanges entre le client et Herba-webshop, ou entre Herba-webshop et des tiers, dans la mesure où ils concernent la relation entre le client et Herba-webshop, sauf s'il y a intention ou faute grave de Herba-webshop.

8.2 Les questions, remarques et autres peuvent être adressées à Herba-webshop par e-mail, par téléphone ou par écrit. Les réclamations relatives au produit, au traitement, à la livraison, à l'accompagnement et autres doivent être introduites par écrit. Le client reçoit une réponse écrite dans un délai de deux semaines.

8.3 Après avoir passé une commande, vous recevez une invitation à évaluer notre entreprise et les produits que vous avez commandés. Cette évaluation est publiée sur notre site. En guise de remerciement, vous recevez de notre part un code promo que vous pouvez utiliser lors du passage de votre prochaine commande.

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice de ses autres droits, Herba-webshop a le droit, en cas de force majeure et à son choix, de suspendre l'exécution d'une commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en le communiquant par écrit au client, et ce sans que Herba-webshop soit tenue à une quelconque indemnisation, à moins que cela ne soit inacceptable, dans les circonstances données, selon les critères de la raison et de l'équité.

9.2 Par force majeure, on entend tout manquement qui ne peut être imputé à Herba-webshop, parce qu'il n'est pas dû à sa faute et qu'il ne lui incombe ni en vertu de la loi, ni d'un acte juridique, ni des conceptions généralement admises.

Article 10. Divers

10.1 Si le client communique par écrit une adresse à Herba-webshop, Herba-webshop est en droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que le client ne communique par écrit à Herba-webshop une autre adresse à laquelle les commandes doivent être envoyées.

10.2 Lorsque Herba-webshop a toléré, pendant une période plus ou moins longue, tacitement ou non, des dérogations aux présentes Conditions, cela n'affecte pas son droit d'exiger malgré tout le respect immédiat et strict de ces Conditions. Le client ne peut jamais faire valoir un quelconque droit sur la base du fait que Herba-webshop applique ces Conditions avec souplesse.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat avec Herba-webshop étaient contraires à une disposition légale applicable, la disposition concernée deviendra caduque et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable, juridiquement admissible, à établir par Herba-webshop.

10.4 Herba-webshop est autorisée à faire appel à des tiers pour l'exécution des commandes.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels les présentes Conditions s'appliquent, ainsi que les présentes Conditions elles-mêmes, sont régis exclusivement par le droit belge.

11.2 Tous les litiges entre les parties seront portés exclusivement devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

Pour vos questions, réclamations et remarques, vous pouvez nous écrire par e-mail à info@herba-webshop.be ou nous appeler au +31 (0)6-16842129 (les jours ouvrables de 09h00 à 18h00).

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant les produits de Herbalife, nous soumettrons vos questions et/ou réclamations à Herbalife International (Netherlands) B.V. Dès que nous aurons reçu une réponse de Herbalife International, nous vous informerons de son contenu dans les meilleurs délais.

Conditions générales Billink paiement différé

A. Les données personnelles que vous fournissez dans le cadre d'une commande pour laquelle le paiement différé est utilisé sont utilisées par nous — ou par des tiers auxquels les créances sont cédées (transférées) — notamment pour :

1. des analyses de risques et des contrôles de solvabilité afin d'éviter le surendettement ;
2. le bon déroulement de la communication, de l'administration, de la gestion de la relation client, de la facturation et du recouvrement des créances découlant du service de paiement différé ;
3. la prévention, la détection et la lutte contre la fraude ou les irrégularités ;
4. vous contacter à des fins de marketing (direct), pour autant que cela se fasse dans le cadre du Règlement général sur la protection des données.

Pour un aperçu complet des traitements effectués dans le cadre du paiement différé, nous vous renvoyons à la déclaration de confidentialité du prestataire que vous avez choisi.

B. Si vous choisissez le paiement différé, vous devez régler le montant dans le délai de paiement fixé à Billink B.V. (ci-après : « Billink »). Tous les droits découlant de la créance ont en effet été cédés par nos soins à Billink, qui se chargera de son recouvrement. Vos données sont contrôlées et enregistrées par Billink ou pour son compte ; ces données peuvent notamment être utilisées pour le recouvrement des créances impayées, à des fins de marketing, pour la vérification des données et pour le contrôle des commandes dans le cadre de la politique d'acceptation des organisations et/ou donneurs d'ordre affiliés à Billink. Billink se réserve le droit de refuser la demande du client de payer sur facture. Le délai de paiement appliqué est un délai de rigueur.

C. En cas de paiement tardif, le client est en défaut sans mise en demeure et Billink est en droit de facturer mensuellement l'intérêt légal commercial à partir de la date d'échéance de la facture. Billink est en outre en droit de facturer au client les frais de recouvrement extrajudiciaires prévus par la loi. Ces frais s'élèvent à au moins 15 % du montant principal, avec un minimum de 40 euros pour les consommateurs et de 75 euros pour les entreprises. Billink est également en droit de céder la créance à un tiers.

Attention : Billink (paiement différé) n'est pas encore disponible sur la boutique en ligne pour le moment — ces dispositions sont reprises des anciennes conditions et s'appliqueront dès que ce mode de paiement sera à nouveau proposé.